Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT BONNET
SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes)

Numéro de dépôt :
3173356
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
09/07/2012
CHATEAU SAINT BONNET de SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes

Présentation de la marque CHATEAU SAINT BONNET

Déposée le 9 juillet 2002 par SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHATEAU SAINT BONNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes) domicilié(e) 33340 ST CHRISTOLY DE MEDOC - 33340 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SOLIVERES Gérard domicilié(e) Château Saint Bonnet,33340 SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - 33340 - France.

La marque CHATEAU SAINT BONNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT BONNET est expirée depuis le 9 juillet 2012.

SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU MOULIN , DOMAINE DU GENESTAT


SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET (société civile de personnes) - 33340 ST CHRISTOLY DE MEDOC - 33340 - France


Mr SOLIVERES Gérard - Château Saint Bonnet,33340 SAINT CHRISTOLY DE MEDOC - 33340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 30 janvier 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°617517 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château saint bonnet